Droit des affaires Conseil juridique au Maroc

Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu’à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le traitement des risques et la gestion des impayés. N’hésitez pas à nous poser vos questions

Nous nous proposons de vous appuyer dans vos relations avec les banques. De la négociation des contrats de prêt jusqu’à la clause compromissoire pour la résolution des litiges. Nous vous apporterons l’aide requise pour la défense de vos intérêts. Notre branche Conseil Juridique vous aidera à mieux négocier avec votre banque, malgré les voies d’exécution (saisies-arrêts, sommations, avis à tiers détenteur…). Nous traitons les difficultés de l’entreprise (Conciliation, redressement ou liquidation judiciaires) et la protection de l’endettement des consommateurs (Crédit personnel et crédit immobilier). Nous avons développé une sérieuse expérience dans le Contentieux bancaire et nous pouvons vous en faire profiter

Droit social

Vous avez un litige imminent qui relève du social ? Notre branche Conseil juridique étudiera avec vous les précautions à prendre dans la rédaction des contrats de travail et dans la gestion des conflits ou licenciements. Nous saurons
conseil juridiqueêtre à votre écoute et trouver, ensemble, les meilleures solutions

Droit du consommateur & Traitement des données à caractère personnel

Vous êtes appelés à traiter avec des consommateurs ou vous en êtes vous-même un ? Notre branche Conseil Juridique vous soutiendra pour respecter et être en conformité avec la Loi. Nous éradiquerons vos contrats des clauses abusives et valideront vos supports publicitaires et contrats de vente. De même, nous vous conseillerons pour être conforme à la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La signature électronique

La culture juridique parvient à une étape décisive de son développement : celle du transfert de la matérialité de l’acte juridique. Nous vous aidons à comprendre les mécanismes de mise en place la signature électronique. Lorsqu’un écrit sur support papier est requis par la loi, l’écrit électronique peut lui être substitué. La loi reconnaît, dorénavant, à l’écrit électronique, la même force probante que celle dont est doté l’écrit sur support papier, du moment qu’il permet d’identifier son auteur et que son intégrité est préservée lors de son établissement et de sa conservation.

Les droits réels

Le nouveau code des droits réels intègre et complète les droits coutumiers islamiques sans toutefois modifier les grands principes de base des textes préexistants. A titre d’exemple, la copropriété et l’indivision. Le nouveau code veut aussi aplanir les difficultés qui se dressent devant l’intégration des biens fonciers non couverts par la conservation dans le circuit économique.
Dans ce cadre, le nouveau code institue une législation unifiée s’appliquant autant aux biens immeubles immatriculés qu’à ceux non immatriculés. Il dresse d’une manière exhaustive une liste des droits réels usuels (usufruit, droit de superficie…), ainsi que les droits coutumiers islamiques tels que le droit des « Habous », le droit de « Zina », de « Hawa » et de surélévation…Etc. Avec professionnalisme et expertise, nous répondrons à votre questionnement sur de tels sujets.

Pourquoi nous-choisir ?

  • Le Centre de Conseil Juridique Doctrina est composé d’une équipe de professionnels
  • et praticiens de Droit, ayant plusieurs années d’expérience, dans des domaines divers et variés.
  • Nous vous proposons des solutions pratiques pour défendre vos intérêts et droits,  quel que soit le litige rencontré et l’urgence de la situation

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Avis de nos clients

J’ai eu le plaisir de travailler avec le fondateur du Cabinet Doctrina à différentes reprises, lors de la création du centre de recouvrement amiable d’une Banque de la place et pour former et accompagner ses collaborateurs dans des moments de grands changements. J ai toujours beaucoup apprécié sa capacité à écouter, a être proche de ses équipes, a oser aller vers des solutions nouvelles, a aller de l’avant. Nous avons travaillé à la fois de manière pragmatique, efficace, en confiance et dans la bonne humeur.
Merci pour ces bons moment professionnels partagés et à renouveler si l’occasion se présente.
Catherine BOUDEWYN
Consultante et coach MANCAPITAL Performance and Human Codevelopment support

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